Amazon.fr condamné pour non respect de la loi sur le prix unique du livre

Un employé d'Amazon.fr travaille au siège de l'entreprise à Boigny-sur-Bionne, en 2000
© AFP/Archives - Alain Jocard

La librairie
en ligne Amazon.fr a été condamnée mardi par
le TGI de Versailles à verser 100.000 euros de dommages
et intérêts au syndicat de la librairie
française qui l'attaquait pour non respect de la loi
sur le prix unique du livre, a-t-on appris mercredi
auprès du syndicat.

Par ce jugement dont l'AFP a eu copie, le site doit
également cesser les livraisons gratuites de livres et
la pratique des chèques cadeaux de bienvenue sous peine
d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard, passé le
délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Le syndicat de la librairie française (SLF), qui compte
près de 600 adhérents libraires indépendants,
a fondé son action sur le respect de la loi du 10
août 1981 (dite loi Lang) sur le prix unique du livre.

Ce texte impose à toute personne qui publie ou importe
un livre de fixer un prix de vente au public que tous les
détaillants (de l'hypermarché à la librairie
en ligne), qui peuvent accorder des rabais limités
à 5% du prix déterminé par l'éditeur,
sont tenus de respecter.

Le syndicat soutient que les offres pratiquées par
Amazon constituent "une concurrence déloyale envers
les libraires indépendants qui respectent la
législation et subissent un détournement de clientèle".

"La vente à perte est assumée par ces
opérateurs dans l'objectif de capter des parts d'un
marché déjà fragile : c'est une attitude
prédatrice qui se révèle dangereuse et
totalement contradictoire avec l'esprit de cette loi qui
vise à maintenir la diversité et la création
culturelles", a réagi le syndicat dans un communiqué.

Amazon.fr se présente comme "la plus grande
librairie en ligne de titres francophones disponibles dans
le monde" et propose également 800.000 ouvrages en
anglais disponibles sous 24 heures.