Amazon.fr condamné pour non respect de la loi sur le prix unique du livre

Un employé d'Amazon.fr travaille au siège de l'entreprise à Boigny-sur-Bionne, en 2000
© AFP/Archives - Alain Jocard

La librairie en ligne Amazon.fr a été condamnée mardi par le TGI de Versailles à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au syndicat de la librairie française qui l'attaquait pour non respect de la loi sur le prix unique du livre, a-t-on appris mercredi auprès du syndicat.

Par ce jugement dont l'AFP a eu copie, le site doit également cesser les livraisons gratuites de livres et la pratique des chèques cadeaux de bienvenue sous peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Le syndicat de la librairie française (SLF), qui compte près de 600 adhérents libraires indépendants, a fondé son action sur le respect de la loi du 10 août 1981 (dite loi Lang) sur le prix unique du livre.

Ce texte impose à toute personne qui publie ou importe un livre de fixer un prix de vente au public que tous les détaillants (de l'hypermarché à la librairie en ligne), qui peuvent accorder des rabais limités à 5% du prix déterminé par l'éditeur, sont tenus de respecter.

Le syndicat soutient que les offres pratiquées par Amazon constituent "une concurrence déloyale envers les libraires indépendants qui respectent la législation et subissent un détournement de clientèle".

"La vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l'objectif de capter des parts d'un marché déjà fragile : c'est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l'esprit de cette loi qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles", a réagi le syndicat dans un communiqué.

Amazon.fr se présente comme "la plus grande librairie en ligne de titres francophones disponibles dans le monde" et propose également 800.000 ouvrages en anglais disponibles sous 24 heures.