La SACEM autorisée par la CNIL à identifier les "pirates" sur Internet

Une personne montre une pancarte au slogan hostile à la Sacem, le 12 mars 2007 à Paris
© AFP - Joel Saget

La SACEM
(Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de
Musique), chargée de la collecte des droits d'auteurs,
a annoncé vendredi à l'AFP avoir reçu
l'autorisation de la Commission nationale Informatique et
Libertés (CNIL) d'identifier les "pirates" sur
Internet, confirmant ainsi une information du site Internet O1Net.

La SACEM pourra constater les infractions et relever les
adresses IP (identification de l'ordinateur et de la
connexion) des internautes auteurs d'infraction au droit
d'auteur en procédant à des
téléchargements illicites, les dossiers pouvant
ensuite être transmis à la justice.

Le 23 novembre, les ayants droit de la musique et du
cinéma, les fournisseurs d'accès internet (FAI),
les télévisions et les pouvoirs publics ont
signé vendredi à l'Elysée un accord sur
l'offre culturelle sur internet et la lutte contre le
piratage, dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte
contre le téléchargement illicite.

Le texte prévoit notamment l'installation d'une
autorité administrative chargée de superviser la
lutte contre le téléchargement pirate, via l'envoi
de messages d'avertissement aux internautes qui s'y livrent
puis, en cas de récidive, une suspension, voire une
résiliation de leur abonnement internet.

Soulignant que l'accord est "une avancé bienvenue
pour faire respecter les droits et assurer la légitime
rémunération des créateurs", la SACEM
s'est félicitée dans un communiqué le 23
novembre "de cette perspective ainsi offerte d'un retour
à un cercle plus vertueux".

"La SACEM prendra pleinement sa part à cet effort
aux côtés des autres ayants droit et
coopérera activement avec Mme Christine Albanel,
ministre de la Culture et de la Communication, pour assurer
le succès de cet accord", ajoutait le texte.